La Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) travaille sur de nouvelles méthodes de modification du matériel génétique des plantes et des animaux en laboratoire. Selon les experts, presque tout le monde "utilise le génie génétique sous une forme ou une autre". Ils recommandent d'étiqueter ces organismes modifiés "sans restriction" afin de protéger la liberté de choix des agriculteurs et des éleveurs, mais aussi des consommateurs. En outre, le dépôt de brevets ne devrait pas servir à exclure les chercheurs indépendants. ECNH: Nouvelles méthodes de sélection végétale. Considérations éthiques. Nouvelles techniques de sélection végétale – réflexions éthiques

Lors de la conférence de la série « haut niveau » de la Commission européenne (Biotechnologies modernes en agriculture - Ouvrir la voie à l'innovation responsable), qui s'est tenue à Bruxelles fin septembre 2017, le Réseau Européen de Scientifiques pour une Responsabilité Sociale et Environnementale (ENSSER) a publié une déclaration, qui a été signée en peu de temps par plus de soixante scientifiques de renommée internationale. Cette déclaration explique en détail pourquoi les nouvelles procédures de génie génétique doivent faire l'objet d'une évaluation globale et indépendante des risques. Déclaration de l'ENSSER

Dans le cadre d’une étude en cours, le Center for Biosaftey GenØk en Norvège a publié un rapport intermédiaire intitulé « Current status of emerging technologies for plant breeding: Biosaftey and knowledge gaps of site directed nucleases and oligonucleotide-directed mutagenesis ». Cette étude se focalise sur les lacunes et les risques liés aux nouvelles méthodes. L'accent est mis sur l’édition génomique et englobent les techniques de nucléases à doigts de zinc (ZFN), TALEN et CRISPR/Cas9. Un chapitre distinct est consacré à la mutagénèse dirigée par oligonucléotides (OgM), utilisée pour produire le colza Cibus. Current status of emerging technologies for plant breeding: Biosafety and knowledge gaps of site directed nucleases and oligonucleotide-directed mutagenesis. GENOK (2015).

Playing Russian Roulette with Biodiversity - Testbiotech (2017)

Résolution sur les préoccupations des consommateurs,concernant les nouvelles techniques du génie génétique (Dialogue transatlantique des consommateurs, 2017)

Biosafety consideration of novel plant breeding techniques - African center for biodiversity (2017)

Biosafety risks of genome edinting techniques in plant breeding - African center for biodiversity (2017)

Genetic Engineering in plants and the "New Breeding Techniques". Inherent risks and the need to regulate. Econexus (2015). Dr. Ricarda

New plant breeding techniques and risks associated with their application. Environment Agency Austria. (2014)

Application of the EU and Cartagena definitions of a GMO to the classification of plants developed by cisgenesis and gene-editing techniques. Greenpeace (2015).

Plant breeding techniques. An assessment for organic farming. FIBL. (2015)

Neue Pflanzenzuchtverfahren – Grundlagen für die Klärung offener Fragen bei der rechtlichen Regulierung neuer Pflanzenzuchtverfahren. Benno Vogel. OFEV (2012).

Expertises juridiques

Legal questions concerning new methods for changing the genetic conditions in plants. Prof Dr. Ludwig Krämer. (2015)

Legal Analysis of the applicability of Directive 2001/18/EC on genome editing technologies. Prof Dr. Tade Matthias Spranger. (2015). Commissioned by the German Federal Agency for Nature Conservation. (2015)

Legal status of products derived from « new techniques of genetic modification of plants ». FOE (2015).

Biotech lobby’s push for new GMOs to escape regulation. 'New Breeding Techniques' the next step in corporate control over our food?. CEO (2016).